Conditions de Service

1. Acceptation des conditions
Bienvenue au réseau The International Resource Network (« IRN ») ! Le service que vous offre IRN est soumis au respect de ses conditions de service (« CdS »), que nous pourrons mettre à jour sans avis préalable. Vous pourrez accéder à tout moment à la dernière version mise à jour en cliquant ici. En outre, en utilisant certains services d’IRN, vous et le réseau IRN êtes soumis à toute nouvelle directive ou règle applicables auxdits services susceptibles d’être ajoutés selon les besoins. Toutes les directives ou règlements en question sont incorporés par référence aux CdS.

2. Description du service
IRM fournit actuellement aux utilisateurs l’accès à un riche fond de ressources comprenant divers outils de communication, des bases de données, des recueils d’opinions, des forums et du contenu dans l'ensemble de son site web (« Service »). Sauf si cela est expressément énoncé ailleurs, tout nouvel aménagement qui élargit ou améliore le Service actuel, y compris l’ouverture de nouveaux sites et aménagements IRN, sera soumis aux CdS.

3. Vos obligations en qualité de membre
Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous vous engagez à : (a) fournir des informations correctes, précises et complètes sur vous-même comme cela est demandé dans le formulaire d’inscription au Service (ces informations constituant les « Données d’inscription ») et (b) d’entretenir et de mettre rapidement à jour les données d’inscription de sorte qu’elles demeurent correctes, précises et complètes. IRN se réserve le droit de suspendre ou de révoquer votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service (ou de toute partie dudit).

4. Compte de membre, mot de passe et sécurité
Lors de votre inscription au Service vous choisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toute activité ayant lieu sous votre mot de passe. (a) Vous vous engagez à prévenir IRN immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. (b) Assurez-vous de quitter votre compte à la fin de chaque sessions. IRN ne peut et refuse d’assumer la responsabilité de toute perte ou dommage résultant de la non-observation des règles de la présente section.

5. Conduite des membres
Il est entendu que les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, messages ou autres documents (« Contenu »), affichés publiquement ou transmis confidentiellement, relèvent tous de la seule responsabilité de la personne à l’origine dudit contenu. Cela signifie que vous, et non l’IRN, êtes responsable de tout le contenu que vous téléchargez, affichez, envoyez, transmettez ou mettez à disposition par l’intermédiaire du Service. IRN a une maîtrise limitée du contenu affiché par l’intermédiaire du Service et de ce fait, ne garantit pas la précision, l’intégrité ou la qualité dudit contenu. Il est entendu qu’en utilisant ce service vous pouvez être exposé à un contenu obscène, indécent ou répréhensible. IRN ne sera en aucun cas tenu pour responsable d’un quelconque contenu, ni de toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou mis à disposition de quelque autre façon par le Service.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

télécharger, envoyer par courriel, ou mettre autrement à disposition tout Contenu illégal, dangereux, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, pornographique, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, , haineux, constituant une invasion de la vie privée d’autrui ou répréhensible d’un point de vue racial ou ethnique ;
nuire à d’autres membres de quelque façon que ce soit ;
usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris sans y être limité, un membre du personnel d'IRN ou un modérateur de forum, ou faire de fausses déclarations au sujet de votre affiliation avec une personnes ou entité;
falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de déguiser l’origine de tout contenu acheminé à travers le Service ;
télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre autrement à disposition tout contenu que vous n'avez pas le droit de diffuser selon toute loi ou du fait de relations contractuelles ou fiduciaires (telles des informations privilégiées, exclusives et confidentielles dont vous pourriez avoir eu connaissance ou qui vous aurait été divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou d’accords de confidentialité) ;
télécharger, afficher, envoyer par courriel, acheminer ou mettre autrement à disposition tout contenu constituant une contrefaçon de brevet, ou une atteinte à une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit exclusif (« Droits ») de toute partie ;
téécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre autrement à disposition toute publicité non sollicitée ou non autorisée, documentation promotionnelle, pourriels, publicités rebut, lettres en chaîne, opération pyramidale ou toute autre forme de démarchage ;
télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre autrement à disposition tout document contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatiques conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou matériel de télécommunication ;
faire obstacle ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou manquer à toute exigence, procédure, contrat ou règlementation concernant les réseaux connectés au Service.
violer sciemment ou non toute loi locale, d'état, nationale ou internationale ;
traquer ou harceler autrement une autre personne ; ou
recueillir ou enregistrer des données personnelles concernant d’autres utilisateurs.

Vous reconnaissez qu'IRN pourra ne pas filtrer le contenu à l’entrée mais qu’IRN et ses représentants auront le droit (mais non l’obligation) à leur seule discrétion de refuser ou de retirer tout Contenu disponible par l’intermédiaire du service.< Sans limitation de ce qui précède, IRN ou ses représentants auront le droit de retirer tout contenu contrevenant à ces conditions de service ou autrement répréhensible. Vous reconnaissez devoir évaluer, et accepter tous les risques associés à, l’utilisation de tout contenu, y compris toute dépendance de la précision, l’intégralité ou l’utilité dudit contenu. Dans cette mesure, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas accorder votre confiance à tout contenu créé par IRN ou soumis à IRN.

Vous reconnaissez et acceptez qu’IRN puisse préserver le Contenu et divulguer la contenu si cela est juridiquement nécessaire ou si l’on croit en toute bonne foi qu’une telle préservation ou divulgation est nécessaire pour : (a) respecter le processus juridique ; (b) faire respecter les conditions de service ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles tout contenu contreviendrait aux droits de tierce parties ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité personnelle de l'IRN, de ses membres et du public.

6. Usage international
Reconnaissant la nature mondiale de l’Internet, vous vous engagez à respecter tous les règlements locaux en ce qui concerne la conduite en ligne et le contenu acceptable, vous vous engagez notamment à vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des Etats-Unis au pays ou vous résidez.

7. Documents soumis ou mis à disposition en vue d’une inclusion dans le service
IRN ne revendique pas la propriété du contenu que vous soumettez ou mettez à disposition en vue de son inclusion dans le service. Toutefois, et en ce qui concerne le Contenu que vous soumettez ou mettez à disposition en vue de son inclusion dans des lieux publics, vous accordez à IRM la suivante licence mondiale, exempte de redevances et non exclusive, selon ce qui s’applique :

En ce qui concerne le Contenu (y compris les photos, graphiques, fichiers audio ou vidéo) que vous soumettez ou mettez à disposition en vue d'une inclusion dans les parties du Service accessibles au public , la licence perpétuelle, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, représenter publiquement et exposer publiquement ledit contenu (totalement ou en partie) et d’incorporer ledit Contenu dans d'autres œuvres sous tout format ou sur tout support connu actuellement ou mis au point ultérieurement.

8. Dédommagement
Vous vous engagez à dédommager et à exonérer de toute responsabilité IRN, son personnel dirigeant, ses agents, toute entreprise partageant sa marque ou tout autre partenaire et membre du personnel en ce qui concerne toute réclamation ou demande y compris des frais raisonnables de représentation juridique faite par tout tiers et en rapport avec tout contenu soumis, affiché, transmis ou mis à disposition par vous par l’intermédiaire du service, votre utilisation du Service, vos rapports avec le Service, toute violation des conditions de service ou tout violation des droits d’un tiers.

9. Liens
Le Service pourra fournir, ou des tiers pourront fournir, des liens vers d’autres sites ou ressources de l’Internet. Etant donné qu’IRN n'exerce aucune maîtrise sur de tels sites et ressources, vous reconnaissez qu’IRN n’est nullement responsable en ce qui concerne la disponibilité de tels sites ou ressources et ne soutient ou n’assume la responsabilité d’aucun contenu, publicité, produit ou autre document disponibles sur ces sites ou ressources ou à travers eux. Vous reconnaissez de même qu’IRN ne sera aucunement tenu pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou censément causé par ou du fait de l’utilisation ou de la confiance faite à de tels contenu, produits ou services disponibles sur ou à travers de tels sites ou ressources.

10. Informations générales
Les présentes conditions de service constituent l’ensemble de l’accord entre vous et IRN, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord précédent entre vous et IRN. Vous pouvez également être soumis à d’autres conditions et modalités qui pourront s’appliquer à vous quand vous utilisez des services affiliés, des contenus ou logiciels provenant de tiers. Les conditions de service et la relation existant entre vous et l’IRN seront régies par les lois de l’État de New York, Etats-Unis. Vous et IRN vous engagez à vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux de la ville de New York, état de New York.

Le fait qu’IRN n’exerce pas, ou ne fasse pas respecter, un droit ou une clause des CdS ne constitue pas un abandon dudit droit ou de la dite clause. Si toute clause de CdS est déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties s’engagent néanmoins à inciter le tribunal à donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont exprimées dans les clauses, et les autres clauses des CdS demeureront en vigueur. Vous vous engagez, en dépit de tout statut ou loi contraire, à ce que toute réclamation ou cause d’action résultant ou liée à l’utilisation du Service ou de CdS, soit déposée dans l’année suivant la date ou la plainte ou cause d’action après quoi elle sera à jamais irrecevable.

Les titres de paragraphe des CdS n'ont qu'une vocation de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

11. Modifications du Service
IRN se réserve le droit de modifier, cesser provisoirement ou de façon permanente, à tout moment et selon les besoins, l'ensemble ou toute partie du service et ce avec ou sans avis préalable. Vous reconnaissez qu’IRN ne sera pas responsable envers vous ou toute tierce partie de toute modification, suspension ou arrêt du Service.

12. Annulation
Vous reconnaissez qu’IRN peut à sa seule discrétion mettre un terme à votre mot de passe, à votre compte (ou toute partie de ces derniers) ou à votre utilisation du Service, et retirer et mettre au rebut tout contenu dans le Service, pour toute raison, y compris, sans y être limité, toute absence d’utilisation ou si IRN a déterminé que vous avez contrevenu ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des CdS. IRN pourra de même et à sa seule discrétion et à tout moment cesser de fournir le Service, ou toute partie dudit, avec ou sans avis préalable. Vous reconnaissez que toute annulation de votre accès au Service sous toute clause des présentes CdS pourra être mise en oeuvre sans avis préalable et vous reconnaissez qu'IRN pourra immédiatement désactiver ou effacer votre compte et toutes les informations afférentes et/ou interdire tout accès ultérieur au Service. Vous reconnaissez en outre qu’IRN ne sera pas responsable envers vous ou toute tierce partie de toute annulation de votre accès au Service.

13. DÉNI DE RESPONSABILITÉS DES GARANTIES
IL EST EXPRESSÉMENT ENTENDU ET VOUS RECONNAISSEZ QUE :

VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». IRN REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES DE QUELQUES SORTES QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE PUBLICATION NON AUTORISÉE.
IRN NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS, (ii) LE SERVICE NE SERA ININTERROMPU, MIS À DISPOSITION DE FAÇON OPPORTUNE, SÛR, EXEMPT D’ERREURS, (iii) LES RÉSULTATS QUI POURRONT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE SERONT PRÉCIS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION, OU TOUT AUTRE DOCUMENT ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DU SERVICE RÉPONDRA À VOS ESPÉRANCES, ET (v) TOUTE ERREUR DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ.
TOUTE DOCUMENTATION TÉLÉCHARGÉ OU OBTENUE AUTREMENT DU FAIT DE L’UTILISATION DU SERVICE RELÈVE DE VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET COMPORTE DES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT ENDOMMAGEMENT DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE DOCUMENTATION DE CE TYPE.
AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, ÉCRIT OU ORAL, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS D’IRN OU PAR LE BIAIS DU SERVICE NE CONSTITUERA UNE GARANTIE QUI NE SOIT ÉNONCÉE EXPRESSÉMENT DANS LES CdS.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
IL EST EXPRESSÉMENT ENTENDU ET RECONNU QU’IRN NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, DOMMAGE POUR MANQUE À GAGNER, SURVALEUR, UTILISATION OU AUTRE PERTES INTANGIBLES (MÊME SI L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ COMMUNIQUÉE À IRN) RÉSULTANT DE : (i) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE ; (ii) LE COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET SERVICE DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUS PRODUITS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR L’INTERMÉDIAIRE OU AUPRÈS DU SERVICE ; (iii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (iv) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE SUR LE SERVICE ; OU (v) TOUT AUTRE QUESTION LIÉE AU SERVICE.

15. Violations
Veuillez nous signaler toute violation des CdS.